Article 8
Les instances de la Fédération sont :
- – l’Assemblée Générale qui se réunit annuellement sur convocation du Conseil d’Administration. Tous les deux ans, l’Assemblée Générale prend le nom de Congrès National;
- Le Comité National de la Fédération;
- Le Conseil d’Administration de la Fédération;
- Le Bureau Exécutif de la Fédération,
- La Commission Nationale de Contrôle Financier.
Article 9
L’Assemblée Générale détermine le programme de la Fédération. En Congrès, elle ratifie la composition du Comité National, élit le Conseil d’Administration et la Commission Nationale du Contrôle Financier sur propositions des Associations adhérentes ou sur propositions du Bureau Exécutif.
La qualité de membre du Conseil d’Administration est incompatible avec la qualité de membre de la Commission Nationale de Contrôle Financier.
Une Assemblée Générale Extraordinaire pourra être réunie chaque fois que cela sera jugé nécessaire par le Conseil d’Administration, ou sur demande du quart au moins des Associations adhérentes. L’ordre du jour de chaque Assemblée Générale est réglé par le Conseil d’Administration.
Les Assemblées Générales se composent des délégués élus par les Associations adhérentes selon les modalités déterminées par le Règlement Intérieur. L’Assemblée Générale entend et discute les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration, sur la situation morale et matérielle de la Fédération, et approuve les comptes de l’exercice clos.
Les délibérations de l’Assemblée Générale sont valables quel que soit le nombre des Associations représentées ou des délégués présents, sauf s’il s’agit de modifications aux statuts ou de la dissolution de la Fédération.
Article 10
La Fédération édite une publication qui a pour titre « LE PATRIOTE RESISTANT ». Le Directeur de cette publication est désigné et révocable par le Bureau Exécutif.
Article11
Le patrimoine de la Fédération répondra seul des engagements contractés au nom de la Fédération et aucune des Associations adhérentes ne pourra en être tenue responsable.
De même, la Fédération ne saurait être tenue responsable des engagements contractés par les Associations adhérentes.
Article 12 : Le Comité National
Le Comité National est composé des représentants des départements membres de la Fédération désignés par les Association départementales ou, lorsque celles-ci ont été dissoutes, par les sections adhérentes dans les conditions visées à l’article 3 au sein du département concerné.
Le nombre des membres du Comité National est fixé par le Congrès. Chaque Association adhérente peut présenter la candidature d’un ou plusieurs de ses membres sur la base de deux représentants par département augmentée de deux par tranche de cinquante adhérents avec un plafond de vingt par département.
Lorsqu’il existe dans un département, en l’absence d’une Association départementale, plusieurs sections dont l’adhésion a été validée par le Conseil d’Administration en application de l’article 3 ci-dessus, ces sections désignent d’un commun accord les candidatures pour représenter le département dans les limites fixées au second paragraphe ci-dessus. A défaut, la Commission des candidatures présentera au Congrès sa proposition ramenant le nombre de candidats à un niveau compatible avec ces limites.
Le Comité National peut être convoqué :
- à la demande du Conseil d’Administration lorsque celui-ci jugerautile d’élargir la consultation relative aux activités et à la gestion de la Fédération à une représentation nationale entre deux assemblées générales ou congrès
- ou à la demande du quart de ses membres.
Le Comité National adopte ses délibérations à la majorité des membres présents.
Article 13 : Le Conseil d’Administration
Le nombre des membres du Conseil d’Administration est fixé par le Congrès qui les choisit au sein du comité National. Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour gérer et administrer la Fédération durant la période qui s’écoule entre deux Congrès Nationaux.
Le Conseil d’Administration arrête le Règlement Intérieur nécessaire à la réalisation du but que poursuit la Fédération.
Il règle le budget annuel, détermine les dépenses et l’emploi des fonds disponibles.
Il arrête les comptes.
D’une manière générale, il gère et contrôle le patrimoine mobilier et immobilier de la Fédération, tel que constitué dans les limites prévues par la loi. Notamment, il acquiert, échange ou hypothèque les biens immeubles de la Fédération.
Il procède à tous emprunts, sans limitation de somme.
Article 14
Le Conseil d’Administration, après son élection par le Congrès, se réunit immédiatement et procède à l’élection des membres du Bureau Exécutif, parmi lesquels : le ou les présidents, le ou les vice-présidents, un secrétaire général, un ou des secrétaires généraux adjoints, un trésorier général, un ou des trésoriers généraux adjoints.
En cas de pluralité de présidents, l’un d’eux est désigné pour assumer les fonctions imparties au président en vertu des présents statuts. Ce président prend alors le titre de Président-Délégué.
La Fédération est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le président (ou, en cas de pluralité de présidents, par le Président-Délégué) ou, et ce sur mandat du Bureau Exécutif, par le secrétaire général ou tout président ou vice-président. Toute action en justice pourra être engagée par le (ou un des) président(s)) ou par son secrétaire général ou tout membre du Bureau Exécutif dûment mandaté par ce dernier ou le Conseil d’Administration.
Article 15 Le Bureau Exécutif.
Le Bureau Exécutif se réunit aussi souvent que l’intérêt de la Fédération l’exige et au moins une fois tous les deux mois, sur convocation du Président ou Président-Délégué ou du Secrétaire général, par courriel ou lettre simple.
Il est chargé de l’application des décisions du Conseil d’Administration et de suivre, entre les sessions de cet organisme, la gestion administrative, technique et financière de la Fédération.
Le Bureau Exécutif prend ses décisions à la majorité des membres présents.
Article 16 : La Commission Nationale de Contrôle Financier
La Commission Nationale de Contrôle Financier élue par le Congrès National est composée de cinq membres au moins. Elle se réunit, à huis clos, sur convocation de son (sa) Président(e), au moins une fois par an; elle a accès, à chaque moment, à la communication de tous les documents comptables de la Fédération et des œuvres créées par elle. Elle présente un rapport à l’Assemblée Générale annuelle.
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