Article 17

Les institutions de la Fédération Nationale sont, en priorité, à la disposition des membres des Associations constituant la Fédération.

Article 18

Hors cas exceptionnels et ponctuels expressément autorisés par le Président ou le Secrétaire Général, seules les associations et sections adhérentes à la FNDIRP peuvent utiliser son nom, son sigle ou son logo.

Article 19

Tout objet détenu par une association ou section départementale ou par toute personne morale ou son représentant, comportant le nom ou le sigle ou le logo de la FNDIRP, en particulier les drapeaux, devra être restitué à cette dernière en cas de démission, radiation ou exclusion de la FNDIRP ainsi que dans le cas de leur propre dissolution.

Article 20

La documentation et les archives de la FNDIRP sont sa propriété exclusive et nul, y compris ses responsables, ne peut se les approprier, hors cession ou don décidé par le Conseil d’Administration. Tout emprunt de document fera l’objet d’un bordereau explicite, qui précisera le délai limite de retour, signé par l’emprunteur.